1 - GENERALITES

Les conditions générales de vente décrites ci-dessous détaillent les modalités entre l'entreprise Boutique-Train.fr / Rodolphe Braud et l'acheteur de ses produits, dit le Client. Le fait de commander sur le site, par courrier ou sur salon implique l'acceptation sans réserve des conditions de vente et renonce à toute application de ses éventuelles Conditions Générales d'Achat.

2 - PRODUITS

Les produits commercialisés sont conçus pour des adultes ou mineurs de plus de 14 ans. L'utilisation par des mineurs sans la surveillance d'un adulte, ou en dehors des prescriptions accompagnant ces produits, ne pourrait être imputée à l'entreprise. Les caractéristiques essentielles sont présentées sur les sites Internet, catalogues ou publicités.

Les photos, dessins et descriptions ne sont pas contractuels, les produits pouvant évoluer pour améliorer leurs qualités.

3 - PRIX

Les prix des produits sont nets en Euros, avec précision des prix HT pour information. La TVA est appliquée par défaut y compris sur les frais de préparation et d'expédition, sauf pour les commandes facturées à une adresse correspondant à un pays non assujetti. Dans ce cas les prix sont affichés HT, y compris pour les frais de port.

Les frais de port seront calculés en fonction du nombre d'article, du poids et du transporteur, avec une majoration de 1 EUR HT pour l'emballage. Vous serez informés de ceux-ci, et votre commande sera confirmée après votre acceptation.

Les prix, bien que pouvant être modifiés en fonctions d'impératifs économiques et / ou législatifs, sont ceux en cours au jour de la commande.

4 - DISPONIBILITE

La disponibilité des produits est clairement indiquée sur le site. Il est parfois possible de commander des produits qui ne sont pas en stock (nouveautés pas encore arrivées ou rupture de stock temporaire).  

5 - COMMANDE

Toute commande vaut acceptation des Conditions Générales de Vente. La commande se fait sur le site, mais peut aussi être faite par courrier au siège de l'entreprise ou lors d'une exposition. Dans le cas de commande sur le site, vous devrez vous inscrire en ligne, et renseigner les champs. Nous nous réservons toutefois le droit de refuser toute commande d'un Client avec lequel nous aurions un litige présent ou passé.

6 - MODALITES DE PAIEMENT

Vous pouvez effectuer vos paiements :

- Soit par carte bancaire via Citélis (Crédit Mutuel de Bretagne), transaction 3D SECURE

- Soit par chèque français libellé en Euros

- Soit par virement bancaire IBAN/BIC

Vous devez régler la totalité de vos achats à la commande, sauf dans le cas de réservations clairement mentionnées.

Il peut arriver que vous ayez un problème avec un règlement par chèque lors d'un salon, d'une exposition ou au siège de l'entreprise, et que celui-ci soit insolvable lors de sa présentation à votre banque. Veuillez alors nous en avertir avant que nous lancions la procédure de pénalités de retard 7 jours après l'émission de la facture, soit le taux Refi connu, majoré de 7 points. Un accord à l'amiable est toujours préférable.

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

7 - LIVRAISON

La livraison sera faite à l'adresse indiquée par le Client sur le bon de commande dans les 30 jours. Les marchandises voyagent aux risques et périls du Client. Nous pouvons lui proposer une assurance supplémentaire, suivant le transporteur, à la charge du Client. A réception de votre colis, vous devez vérifier l'état de celui-ci et si besoin, porter mention sur le bordereau du transporteur des dégâts d'emballage constatés, voire exercer tout recours contre le transporteur.

8 - DELAIS DE LIVRAISON

Nous expédions par transporteur dès que possible en fonction de la charge de travail, après la finalisation de la commande, suivant les modalités définies de transport. Une fois le colis remis au transporteur, nous ne sommes plus responsables du temps d'acheminement mis par celui-ci. Vous serez par contre avertis de l'envoi de votre colis.

9 - RECLAMATION

Vous avez 7 jours pour contrôler la conformité de la marchandise livrée par rapport à votre commande. Avertissez-nous dans ce délai en cas de non-conformité, et nous verrons avec vous les solutions à apporter. Aucune marchandise ne devra nous être retournée sans notre accord préalable par écrit ou email. Dans le cas de retour de marchandises avec notre accord, celles-ci devront être complètes dans l'emballage d'origine : toutes marchandises utilisées, abîmées, incomplètes ou dégradées ne seront ni reprises, ni remboursées.

10 - DROIT DE RETRACTION

Vous disposez également d'un délai de 14 jours ouvrable à compter du lendemain de la livraison pour nous retourner les marchandises et exercer votre droit de rétractation. Vous devrez nous retourner ces marchandises intégralement dans l'emballage d'origine, neuf, non ouvert. 

Seuls les frais de retour seront à votre charge (article L121-20 du Code de la Consommation)

Nous vous rembourserons le montant de la commande dans les 30 jours.

Toutefois, ce droit ne s'applique pas lors de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (article L121-20-2 du Code de la Consommation)

11 - RESERVE DE PROPRIETE ET RESPONSABILITE

L'entreprise se réserve expressément la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral de leur prix en principal et intérêts. Les marchandises resteront la propriété de l'entreprise jusqu'au paiement intégral de leur prix, mais le Client en deviendra responsable dès leur remise matérielle, le transfert de possession entraînant celui des risques. Le Client devient donc responsable des pertes, vols, destruction ou dégradation de la marchandise. Le non paiement, si aucun accord ne s'établit entre l'entreprise et le Client, implique impérativement la restitution immédiate des marchandises à l'entreprise, aux frais, risques et périls du Client.

12 - CAS DE FORCE MAJEURE

Rodolphe Braud / Boutique-Train.fr n'est pas responsable notamment en cas de d'incendie, inondations, de catastrophe naturelle, interruption de la fourniture d'énergie, de matières premières ou de pièces détachées, ainsi que les grèves totales ou partielles de toute nature entravant la bonne marche de l'entreprise, telles que les grèves des transports, des services de transport. La survenance d'un cas de force majeure a pour effet de suspendre l'exécution des obligations contractuelles de l'entreprise vis-à-vis des ces Clients.

13 - GARANTIE

Sauf mention contraire, la garantie légale d'un an s'applique sur les articles vendus par Boutique Train (hors DVD, CD, revues et livres). Le retour des marchandises en colissimo est à la charge du client. En cas de défaut réel constaté par nos soins pendant la période de garantie, l'article sera échangé par un autre (neuf ou reconditionné) et l'expédition sera à la charge de Boutique Train. Si l'échange est impossible, l'article sera remboursé. En cas d'absence de défaut réel constaté par nos soins, l'article sera renvoyé aux frais de l'acheteur. Si la panne est réelle mais résulte manifestement d'une utilisation anormale, Boutique Train se réserve le droit de facturer tout ou partie des réparations ou de l'échange, après acceptation par le client d'un devis si nécessaire. Au delà du délai de garantie, une devis sera proposé au client pour réparation ou échange. Dans tous les cas, aucun retour ne sera accepté sans accord écrit préalable.

14 - JURIDICTION

Pour toutes contestations relatives aux ventes réalisées par Rodolphe Braud / Boutique-Train.fr et à l'application ou à l'interprétation des présentes Conditions Générales de Vente, si aucune solution à l'amiable n'est trouvée, seul sera compétent le Tribunal de Commerce de VANNES dans le Morbihan, France, et seule la langue française sera applicable.

Les marchandises et informations sont conformes à la législation française, donc la responsabilité de Rodolphe Braud / Boutique-Train.fr ne pourrait être engagée en cas de non respect de la législation ou réglementation d'un pays étranger. Il est de la responsabilité d'un Client résidant en dehors des frontières métropolitaines de vérifier les réglementations, normes ou législations locales, avant la commande.